📜 Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'API PRO, un service d'accès à des graphes de connaissances sémantiques proposé par Le Monde Sémantique.

En utilisant l'API PRO, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

• API PRO : Interface de programmation permettant d'accéder aux graphes de connaissances.
• Client : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement API PRO.
• Clé API : Identifiant unique permettant d'authentifier les requêtes du Client.
• Dataset : Ensemble de données structurées au format RDF.
• Webhook : Mécanisme de notification en temps réel.
• Quota : Nombre maximum de requêtes autorisées par période.

3. Accès à l'API

3.1 Inscription

L'accès à l'API PRO nécessite une inscription préalable via le formulaire en ligne. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Clé API

Une clé API unique est générée lors de l'inscription. Le Client est seul responsable de la confidentialité de sa clé API. Toute utilisation de la clé API sera réputée être le fait du Client.

3.3 Plans tarifaires

• Plan Gratuit : 1 000 requêtes/jour, accès limité aux datasets publics
• Plan PRO (500€/mois) : 50 000 requêtes/jour, tous datasets, dataset personnalisé, support prioritaire
• Plan Enterprise (2000€/mois) : 200 000 requêtes/jour, dataset personnalisé, SLA 99.9%, support 24/7

4. Utilisation de l'API

4.1 Cas d'usage autorisés

L'API PRO est destinée à un usage professionnel :

• Applications d'analyse de données
• Services de recommandation
• Recherche sémantique et RAG (Retrieval-Augmented Generation)
• Intégration dans des pipelines de données

4.2 Cas d'usage interdits

• Utilisation frauduleuse ou illégale
• Tentative de contournement des quotas
• Revente de l'API sans autorisation écrite
• Utilisation pour du spam ou harcèlement
• Extraction massive non conforme aux quotas

5. Quotas et Limitations

Chaque plan dispose de quotas journaliers. Les headers suivants informent le Client de sa consommation :

• X-RateLimit-Limit : Quota maximum
• X-RateLimit-Remaining : Requêtes restantes
• X-RateLimit-Reset : Timestamp de remise à zéro

En cas de dépassement, l'API retournera une erreur 429 (Too Many Requests).

6. Protection des données (RGPD)

6.1 Données collectées

Nous collectons les informations suivantes :

• Email et identifiants de connexion
• Clés API et historique des requêtes
• Données d'utilisation (quotas, endpoints appelés)
• Adresse IP et agent utilisateur (logs)

6.2 Finalité du traitement

Les données sont traitées pour :

• Fournir et améliorer le service API PRO
• Gérer les abonnements et facturation
• Assurer la sécurité et prévenir les abus
• Respecter nos obligations légales

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez : livier.guidat@protonmail.com

7. Propriété intellectuelle

L'API PRO, son code source, sa documentation et ses marques sont la propriété exclusive de Le Monde Sémantique. Les datasets peuvent contenir des données sous licences ouvertes (Wikidata, Base SIRENE, etc.) selon leurs conditions respectives.

Le Client conserve la propriété des données qu'il intègre dans son dataset personnalisé.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard. En cas de non-paiement, l'accès à l'API sera suspendu après 14 jours. En cas de violation grave des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès.

9. Garanties et responsabilité

L'API PRO est fournie "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer un service continu, mais ne pouvons garantir une absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou une perte de données.

Pour les clients Enterprise, un SLA de 99.9% s'applique.

10. Contact

• Support technique : support@lemondesemantique.fr
• Commercial : commercial@lemondesemantique.fr
• RGPD / DPO : dpo@lemondesemantique.fr
• Adresse : Le Monde Sémantique, France