Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le Monde Sémantique est une société spécialisée dans les technologies du web sémantique et des graphes de connaissances.

Notre API PRO permet aux professionnels d'accéder à des données structurées et d'intégrer des capacités de raisonnement sémantique dans leurs applications.

Pour toute question relative à la protection des données, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à : dpo@lemondesemantique.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Catégorie	Données collectées	Finalité
Identité	Email, nom d'utilisateur	Identification et communication
Compte	Clés API (publique/privée), hash du mot de passe	Authentification et sécurité
Abonnement	Plan choisi, historique des paiements, identifiant Stripe	Facturation et gestion des droits
Utilisation	Historique des requêtes, quotas consommés, endpoints appelés	Gestion des quotas, facturation, optimisation
Techniques	Adresse IP, User-Agent, logs d'erreur, timestamps	Sécurité, débogage, prévention des abus
Webhooks	URL configurées, historique des notifications	Notifications en temps réel
Dataset personnalisé	Données RDF uploadées par le client	Stockage dédié aux clients PRO

3. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : Fourniture du service API PRO, gestion des abonnements, support.
Intérêt légitime : Sécurité, prévention des fraudes, amélioration du service.
Consentement : Communications marketing (optionnel).
Obligation légale : Conservation des factures, réponse aux autorités.

4. Durée de conservation

Données de compte : Conservées pendant toute la durée de l'abonnement.
Logs d'utilisation : 12 mois.
Factures : 10 ans (obligation légale).
Données du dataset personnalisé : Supprimées 30 jours après résiliation.
Webhook logs : 90 jours.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux :

Équipe technique : Support et maintenance
Équipe commerciale : Gestion des abonnements
Prestataires techniques : OVHcloud (hébergement), Stripe (paiement)

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts de données

Vos données sont hébergées sur les serveurs OVHcloud situés en France (Roubaix, Strasbourg). Aucun transfert hors UE n'est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : Corriger vos données inexactes.
Droit à l'effacement : Supprimer votre compte et vos données (droit à l'oubli).
Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement marketing.
Droit à la limitation : Suspendre le traitement.

Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire dans votre dashboard ou contactez : dpo@lemondesemantique.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement TLS/SSL pour toutes les communications
Hachage des mots de passe (bcrypt)
Clés API avec signatures HMAC
Logs d'accès et surveillance des anomalies
Sauvegardes quotidiennes chiffrées
Isolation des datasets clients

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du dashboard. Aucun cookie marketing ou de suivi n'est déposé.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les modifications seront notifiées par email aux clients actifs et publiées sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

11. Réclamation (CNIL)

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

🔒 Politique de Confidentialité